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A-33, r. 12 - Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et sur la délimitation des régions électorales

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) selon la délimitation suivante:
Région électorale Région administrative

Région de l’Ouest 06, 07, 08, 13, 14, 15 et 16

Région de l’Est 01, 02, 03, 04, 05, 09, 10, 11, 12 et 17
Décision 97-05-31, a. 2.
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